Permis et

Certains types de travaux ne requièrent pas de permis, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s’agit d’une démarche entièrement gratuite et accessible pour les situations suivantes :

• Certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements
• Utilisation de pesticides
• Installation, entretien ou le renouvellement de conduites de branchement
• Obtention d’un certificat d’usager pour un bateau au lac des Piles

La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l’issue du projet, un suivi sera effectué par le Service de l’aménagement du territoire.

FAIRE UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX

Toutes les demandes de permis peuvent être faites entièrement en ligne. Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à joindre le Service de l’aménagement du territoire au 819 536-7200 ou présentez-vous au bureau d’information des permis (2e étage de l’hôtel de ville).

Avant de faire une demande, assurez-vous de consulter la fiche d’information relative à votre projet.

Voici des exemples de projet qui nécessitent un permis :

• Résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole;
• Construction, rénovation, modification, remplacement;
• Démolition ou déplacement;
• Arrosage;
• Coupe d’arbres;
• Déneigement;
• Stationnement sur terre-plein;
• Activité commerciale temporaire;
• Ajout d’une enseigne d’identification (usage additionnel à l’habitation);

FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

CONSULTER UNE DEMANDE EN COURS

Le délai de traitement de votre demande dépend du type de projet et de la complexité des analyses à faire.

• le délai débute au moment où votre demande est complète
• le délai est indiqué à titre indicatif et peut varier selon les cas ou la période de l’année (forte demande ou pas)

Délai de 1 semaine : projet simple qui respecte la règlementation.

Délai de 2 à 4 semaines : projet qui demande une analyse approfondie, qui requiert une consultation avec des spécialistes ou qui est situé dans une zone de contraintes. Par exemple :

• analyse de plans
• zone inondable
• zone de glissement de terrain
• milieu humide
• propriété à l’intérieur d’un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – travaux non assujettis

Délai de 3 à 9 mois : projet qui sort de l’ordinaire ou qui est sujet à des conditions particulières ou qui nécessite une autorisation particulière. Notez que dans certains des exemples suivants, une demande d’urbanisme s’ajoute à la demande de permis :

• Projet de nouveau développement, prolongation de rue, nouvelles d’infrastructures (aqueduc, égouts, …)
• Obtention d’une servitude en faveur de la Ville ou du propriétaire du terrain (délai : jusqu’à 7 mois)
• Exception à la conformité règlementaire (dérogation mineure – délai : environ 4 mois)
• Changement de zonage Modification au Règlement d’Urbanisme (MRU) (délai : environ 7 mois)
• Demande de démolition assujettie au règlement SH-705 (Délai jusqu’à 5 mois)
• Propriété à l’intérieur d’un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) dont les travaux sont assujettis (délai : environ 3 mois)
• Usage non conforme au zonage, mais permis selon certaines conditions spécifiques (délai : 4 à 5 mois) –> Demande d’usage conditionnel (gîtes touristique, droit acquis pour usage moindre)
• Agrandissement ou construction autre qu’agricole en zone agricole (délai : environ 7 mois) –> Demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

CONSULTER UNE DEMANDE EN COURS

Payer les frais applicable à un permis

Une fois l’analyse de votre demande est complétée, les frais applicables doivent être payés avant de pouvoir prendre possession de votre permis :

• en ligne (carte de crédit)
• en personne : rendez-vous au comptoir caisse au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (argent comptant, chèque ou débit)

Récupérer un permis

Dès que les frais applicables sont payés, vous pouvez récupérer votre permis :

• en ligne
• en personne : prendre rendez-vous avec le bureau d’information des permis du Service de l’aménagement du territoire :  819 536-7200 ou permis@shawinigan.ca (indiquez votre nom complet et votre adresse).

Afficher votre permis

Le permis doit être affiché en tout temps pour toute la durée des travaux.

Les demandes de permis de lotissement sont effectuées par les bureaux d’arpenteurs-géomètres.

FAIRE UNE DEMANDE

Les demandes suivantes peuvent être effectuées et payées en ligne :

• Contribution financière en trois versements (Règlement SH-780) 
• Dérogation mineure
• Modification de règlement d’urbanisme
• Comité de démolition
• Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Usage conditionnel (résidence de tourisme ou gîte touristique)
• Usage conditionnel (remplacement d’un usage dérogatoire)
• Autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

FAIRE UNE DEMANDE

Important : Pour toute demande concernant les travaux publics, veuillez nous joindre au 819 536-7200, car il n’est pas possible de faire une demande en ligne.

FAIRE UNE REQUÊTE OU UN SIGNALEMENT

Voici les demandes que vous pouvez faire en ligne pour le Service de l’aménagement du territoire :

Demandes d’information
Abri hivernal | Abri sommaire (forestier) | Adresse | Aménagement du terrain | Arbre | Bande riveraine | Certificat de localisation | Clôture, haie, muret | Démolition ou déplacement d’une construction | Droits acquis | Écurie, fermette, chenil | Enseigne ou affichage | Installation septique | Lotissement | Terrain, lot ou propriété | Quai ou abri pour embarcation | Programmes de subventions | Permis de déneigement | Piscine ou spa | Zonage agricole CPTAQ | Zonage, usage, activité | Zone de contraintes (glissement de terrain, plaine inondable)

Demandes d’inspection (signalement)
Arrosage | Entretien de bâtiments | Nuisances, débris | Piscine ou spa | Travaux dans la rive | Travaux sans permis | Usage dérogatoire (ex. : résidence de tourisme)

Pour faire une requête ou un signalement pour tout autre sujet, communiquez avec nous à information@shawinigan.ca.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les résidences de tourisme, cliquez ici. 

Vous êtes propriétaire d’un chien susceptible d’être dangereux de type pitbull? Vous devez détenir un permis spécifique pour la possession d’un tel type de chien, en plus du médaillon obligatoire. Les chiens visés par ce règlement sont ceux de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier et American Staffordshire terrier. Les chiens hybrides issus de l’une de ces races ou croisés, mais qui possèdent des caractéristiques substantielles de ces races sont également visés.

Obligations
Lors de vos sorties publiques, votre chien doit être muselé et tenu en laisse d’au plus 1 mètre. Vous devez également avoir en tout temps votre permis en votre possession et le présenter à la demande des autorités. De plus, même si votre propriété est clôturée, votre chien doit être en tout temps attaché.

Pour vous procurer un permis, vous devez :

• détenir une assurance-responsabilité civile de 1 million $;
• fournir une preuve de vaccination antirabique à jour;
• fournir une preuve que l’animal est stérilisé.

Présentez-vous, avec tous les documents nécessaires, à la Société protectrice des animaux de la Mauricie (2800, rue des Contremaîtres), du lundi au vendredi entre 12 h et 17 h, ou le samedi entre 10 h et 17 h. Vous devez faire votre demande de permis dans les dix jours suivant l’acquisition de l’animal. Ce permis est gratuit et renouvelable chaque année.

À Shawinigan, tous les propriétaires de chien doivent obligatoirement détenir une licence annuelle pour leur animal.

Pour connaître la réglementation et les modalités, cliquez ici.

Pour savoir comment vous procurer un médaillon et quels sont les coûts, consultez le site Web de la SPA Mauricie.

Vous souhaitez exploiter une entreprise? Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. 

Si vous n’avez pas de foyer extérieur conforme et que vous désirez quand même allumer un feu à ciel ouvert (feu d’abattis), vous devez obligatoirement obtenir un permis de brûlage auprès de la Ville. Par définition, un feu d’abattis est un feu en plein air, d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage ou d’autres matières semblables. Les feux de débarras sont interdits. Pour vous départir de tout autre rebut, vous devez les apporter à l’écocentre.

Le permis de brûlage est gratuit et est émis pour une période de 72 heures, sous des conditions précises et pour un endroit précis. Si une interdiction de feu à ciel ouvert de la SOPFEU est en vigueur, un feu extérieur ne sera pas autorisé même si un permis de brûlage a été délivré. Pour en savoir plus sur les feux extérieurs ou pour consulter l’indice de la SOPFEU dans notre région, cliquez ici.

Afin de bien préparer votre demande de permis, voici les informations demandées dans le formulaire :

• Identification de la personne responsable du brûlage (nom, courriel, téléphone et adresse);
• Emplacement du brûlage (coordonnées de la personne propriétaire de l’immeuble, si différente de la personne responsable);
• Date souhaitée de l’allumage — calculez un minimum de cinq (5) jours ouvrables entre l’envoi de votre demande et la date prévue du feu;
• Types des matières à brûler;
• Dimensions du feu et distance des matières combustibles*;
  *Vous devrez joindre au moins une photo (max. 10 MB) qui démontre ces aspects. 
• Consentement aux règlements municipaux. 

FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

Rappelons que le permis de brûlage n’est pas un droit acquis, mais bien un privilège offert par la Ville de Shawinigan et son Service de sécurité incendie et de sécurité civile.

Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation de vos travaux résidentiels. Consultez la section Programmes et aide financière.

Pour plus d’information, communiquez avec nous