Services aux citoyens
FICHES
d’information
Vous prévoyez faire des modifications à votre propriété?
Les fiches d’information ci-dessous ont été produites afin de vous aider dans votre projet. En un coup d’œil, vous saurez si votre projet respecte les règlements municipaux et vous serez informé des documents à fournir pour l’émission de votre permis.
Procuration
Pour nommer une personne de confiance afin d’agir en votre nom, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici et le joindre à votre demande en ligne.
***Mise aux normes des piscines existantes***
Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer que votre installation est conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec d’ici l’automne 2026.
Cette obligation s’applique à tous les propriétaires de piscines et de spas de 2000 litres et plus, y compris ceux installés avant 2010.
Nous vous invitons à lire la Fiche Piscine hors terre, piscine creusée et SPA.
Sécuriser sa piscine, est un geste simple qui protège des vies. Merci de votre collaboration.
Modifications résidentielles et commerciales
MODIFICATIONS RÉSIDENTIELLES (R)
R-01 Bâtiment accessoire résidentiel détaché (abris d’auto, garage, remise)
R-02 Bâtiment accessoire résidentiel attaché (abris d’auto, garage, remise)
R-03 Pergola et gazebo
R-04 Piscine hors terre, piscine creusée et spa
R-08 Perron, balcon, galerie ou terrasse
R-09 Rénovation – Déclaration de travaux
R-10 Aménagement intérieur
R-11 Bâtiment principal résidentiel
R-12 Agrandissement d’un bâtiment
R-13 Usage additionnel à l’habitation
R-14 Stationnement véhicule équipement (commerce à domicile)
R-15 Logement d’appoint
MODIFICATIONS COMMERCIALES (C)
C-01 Nouveau commerce
MODIFICATIONS RÉSIDENTIELLES OU COMMERCIALES (RC)
RC-01 Murales et fresques
Environnement
E-01 Travaux en rive
E-02 Travaux dans le littoral
E-03 Entretien en rive – pente < 30 %
E-04 Entretien en rive – pente > 30 %
E-05 Engrais et pesticides
E-06 Quais dans le littoral
E-10 Principes généraux (ruissellement et érosion)
E-11 Baril de récupération
E-12 Barrière à sédiments
E-13 Boudin de rétention
E-14 Canal de déviation
E-15 Jardin de pluie
E-16 Tranchée ou puits d’infiltration
Terrain
T-02 Entrée charretière et stationnement (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale ou maison mobile et moins de 5 cases)
T-03 Entrée charretière et stationnement (multifamiliale ou habitation collective, moins de 5 cases)
T-04 Abri d’auto hivernal
T-05 Clôtures